Déclarations fiscalesconformes et sécurisées
Confiez vos déclarations fiscales à nos experts : TVA, IS, CFE, CVAE, liasse fiscale. Télédéclarations dans les délais, optimisation fiscale légale. Zéro pénalité, conformité garantie.
Toutes vos obligations fiscales gérées
De la TVA à l'impôt sur les sociétés, nous gérons l'intégralité de vos déclarations fiscales dans les délais
Déclarations de TVA
Gestion complète de vos déclarations de TVA mensuelles, trimestrielles ou annuelles. Télétransmission sécurisée EDI-TVA aux services fiscaux.
- Déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle
- Déclaration CA12 annuelle
- Télétransmission EDI-TVA sécurisée
- Calcul et optimisation de la TVA
- Gestion du crédit de TVA
- Régularisations et récupération TVA
Impôt sur les sociétés (IS)
Calcul et déclaration de l'impôt sur les sociétés. Optimisation fiscale légale, gestion des acomptes trimestriels et régularisation annuelle.
- Calcul de l'impôt sur les sociétés
- Déclaration de résultat (formulaire 2065)
- Acomptes trimestriels d'IS
- Régularisation et solde d'IS
- Optimisation du résultat fiscal
- Imputation des déficits reportables
Liasse fiscale
Production et télétransmission de la liasse fiscale complète : formulaires 2033 (réel simplifié) ou 2050-2059 (réel normal) selon votre régime.
- Liasse fiscale 2033 (BIC simplifié)
- Liasse fiscale 2050-2059 (réel normal)
- Déclaration de résultats 2031 (BNC)
- Télétransmission aux impôts
- Bilan, compte de résultat, annexes
- Tableaux fiscaux obligatoires
CFE et CVAE
Gestion des contributions économiques territoriales : cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE).
- Déclaration CFE (formulaire 1447)
- Déclaration CVAE (formulaire 1330)
- Optimisation de la valeur locative
- Gestion des exonérations
- Réduction pour implantation nouvelle
- Réclamations et contentieux CFE/CVAE
Autres déclarations fiscales
Gestion de l'ensemble de vos obligations fiscales : DASII, DEB, taxe d'apprentissage, participation formation, contribution unique.
- DAS2 (honoraires et commissions)
- DEB (déclarations d'échanges de biens)
- Taxe d'apprentissage
- Participation formation continue
- Contribution économique territoriale
- Taxes diverses et contributions
Calendrier et échéances
Suivi personnalisé de toutes vos échéances fiscales. Alertes automatiques et préparation anticipée pour le respect des délais légaux.
- Calendrier fiscal personnalisé
- Alertes avant chaque échéance
- Préparation anticipée des déclarations
- Respect garanti des délais
- Historique des déclarations
- Accusés de réception conservés
Pourquoi nous confier vos déclarations fiscales ?
Sécurisez vos obligations fiscales et concentrez-vous sur votre développement
Conformité garantie
Déclarations conformes à la législation fiscale en vigueur. Respect strict des délais légaux et procédures EDI.
Sécurité maximale
Télédéclarations sécurisées, conservation des accusés de réception, traçabilité complète de toutes les transmissions.
Optimisation fiscale
Conseil en optimisation légale de vos charges fiscales. Identification des opportunités de réduction d'impôts.
Gestion proactive
Anticipation des échéances, alertes automatiques, préparation en amont pour éviter tout retard ou pénalité.
Calendrier des principales échéances fiscales
| Déclaration | Fréquence | Échéance |
|---|---|---|
| TVA (CA3) | Mensuelle ou trimestrielle | Avant le 24 du mois suivant |
| TVA (CA12) | Annuelle | Avant le 2ème jour ouvré de mai |
| Acomptes IS | Trimestrielle | 15 mars, 15 juin, 15 sept., 15 déc. |
| Liasse fiscale | Annuelle | 2ème jour ouvré de mai (ou 3 mois après clôture) |
| CFE | Annuelle | 15 décembre |
| CVAE | Annuelle | 2ème jour ouvré de mai |
| DAS2 | Annuelle | 2ème jour ouvré de mai |
Comment nous gérons vos déclarations ?
Un processus sécurisé et transparent pour garantir la conformité
Collecte des données
Récupération automatique des données comptables et fiscales depuis votre dossier. Vérification de la cohérence et complétude.
Calcul et contrôle
Calcul des montants à déclarer, optimisation fiscale, contrôle de cohérence avec les déclarations précédentes et la comptabilité.
Validation et signature
Présentation de la déclaration pour validation, explications des montants, signature électronique et autorisation de transmission.
Télétransmission
Transmission sécurisée EDI aux services fiscaux, réception et conservation de l'accusé de réception, suivi du traitement.
Ils nous font confiance pour leurs déclarations
Découvrez l'expérience de nos clients sur la gestion fiscale
"Depuis que j'ai confié mes déclarations fiscales au cabinet, je n'ai plus aucun stress avec les échéances. Tout est fait dans les temps, je reçois des alertes et les explications sont claires. Plus jamais de pénalités de retard."
"La gestion de la TVA était un cauchemar pour moi. Maintenant tout est automatisé, les déclarations CA3 sont transmises chaque mois sans que j'aie à m'en occuper. Je peux me concentrer sur mon business."
"Excellent accompagnement sur l'optimisation fiscale. Mon expert m'a fait économiser plusieurs milliers d'euros en IS grâce à des dispositifs légaux que je ne connaissais pas. Très pro et réactif."
Tout savoir sur les déclarations fiscales
Réponses aux questions les plus posées sur les obligations fiscales
Q.Quelles sont les déclarations fiscales obligatoires pour une entreprise ?
Les principales déclarations fiscales obligatoires sont : la déclaration de TVA (CA3 mensuelle/trimestrielle ou CA12 annuelle selon le régime), la liasse fiscale annuelle (2033 ou 2050), la déclaration de résultats (IS pour les sociétés, IR pour les entreprises individuelles), la CFE (cotisation foncière des entreprises), et pour les grandes entreprises la CVAE. S'ajoutent des déclarations spécifiques selon l'activité : DAS2, DEB, etc.
Q.Quelles sont les sanctions en cas de retard de déclaration fiscale ?
Le retard de déclaration fiscale entraîne des sanctions automatiques : majoration de 10% du montant dû pour un retard simple, 40% en cas de dépôt tardif après mise en demeure, 80% en cas de découverte d'activité occulte. S'ajoutent des intérêts de retard de 0,20% par mois. En cas de récidive ou de manquement grave, des sanctions pénales peuvent être prononcées.
Q.Comment fonctionne la télédéclaration EDI-TVA ?
La télédéclaration EDI-TVA (Échange de Données Informatisé) est obligatoire pour toutes les entreprises. Elle permet de transmettre directement les déclarations de TVA aux services fiscaux via un partenaire EDI agréé. Notre cabinet assure cette transmission sécurisée : collecte des données, calcul de la TVA, génération de la déclaration, transmission cryptée, réception de l'accusé et conservation des preuves.
Q.Qu'est-ce que la liasse fiscale et qui doit la produire ?
La liasse fiscale est l'ensemble des documents comptables et fiscaux à transmettre chaque année à l'administration : bilan, compte de résultat, annexes et tableaux fiscaux. Toute entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'IR dans la catégorie BIC/BNC au régime réel doit produire une liasse fiscale. Le formulaire dépend du régime : 2033 pour le réel simplifié, 2050-2059 pour le réel normal.
Q.Peut-on optimiser légalement ses déclarations fiscales ?
Oui, l'optimisation fiscale légale est parfaitement possible et recommandée. Elle consiste à utiliser les dispositifs légaux pour réduire la charge fiscale : choix du régime fiscal adapté, imputation des déficits reportables, utilisation des crédits d'impôts (CICE, CIR, CII), optimisation IS/dividendes/rémunération, déduction des charges, amortissements accélérés, provisions déductibles. Notre accompagnement identifie ces opportunités.
Q.Comment gérer le crédit de TVA ?
Un crédit de TVA apparaît quand la TVA déductible dépasse la TVA collectée. Vous pouvez demander son remboursement (si supérieur à 150€) ou l'imputer sur les déclarations suivantes. Le remboursement mensuel est possible si le crédit dépasse 760€, trimestriel si supérieur à 150€. Notre service gère les demandes de remboursement et optimise la récupération de votre crédit de TVA.
Q.Que faire en cas de contrôle fiscal ?
En cas de contrôle fiscal, l'administration vérifie la conformité de vos déclarations et comptabilité. Nos experts vous accompagnent : préparation du dossier, vérification préalable de la cohérence, présence lors des rendez-vous avec l'inspecteur, réponse aux demandes de justificatifs, contestation des redressements infondés, négociation des régularisations. Un dossier bien tenu et des déclarations conformes limitent considérablement les risques.
Q.Quand passe-t-on du réel simplifié au réel normal ?
Le passage du régime réel simplifié au réel normal est obligatoire lorsque le chiffre d'affaires dépasse 840 000€ (prestations de services) ou 2 580 000€ (ventes) pendant 2 années consécutives. Le réel normal impose des obligations comptables renforcées (balance mensuelle, journaux détaillés) et une liasse fiscale plus complète (formulaires 2050-2059 au lieu de 2033).
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