Calcul de l'indemnité de licenciement

1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années, puis 1/3 de mois par année au-delà (art. R1234-2 du Code du travail). Les années incomplètes comptent au prorata des mois complets. Exemple : 12 ans et 6 mois avec un salaire de référence de 2 500 € → 2 500 × (0,25 × 10 + 1/3 × 2,5) = 8 333,33 €.

Le plus favorable entre la moyenne des 12 derniers mois et celle des 3 derniers mois (les primes annuelles étant proratisées dans ce dernier cas). Notre simulateur retient automatiquement le montant le plus élevé des deux que vous saisissez.

Si l'inaptitude est d'origine professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle), l'indemnité spéciale de licenciement est égale au DOUBLE de l'indemnité légale (art. L1226-14), et une indemnité compensatrice de préavis est due bien que le préavis ne soit pas exécuté. Si l'inaptitude est non professionnelle, c'est l'indemnité légale classique qui s'applique.

8 mois d'ancienneté ininterrompue chez le même employeur (sauf faute grave ou lourde, qui privent de l'indemnité). L'ancienneté s'apprécie à la date de fin du préavis, même s'il n'est pas exécuté.

Oui — beaucoup de conventions (Syntec, métallurgie, HCR…) prévoient des indemnités conventionnelles supérieures au minimum légal. C'est le montant le plus favorable au salarié qui s'applique. Un expert-comptable ou un gestionnaire de paie vérifie systématiquement ce point.